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L'accès aux droits sociaux fondamentaux. Regards des travailleurs sociaux de terrain (issus des CAP, des CASG et des CSSW) / Fédération des centres de service social bicommunautaires
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Titre : L'accès aux droits sociaux fondamentaux. Regards des travailleurs sociaux de terrain (issus des CAP, des CASG et des CSSW) Type de document : document électronique Auteurs : Fédération des centres de service social bicommunautaires, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 124 p Note générale : Rendre effectif pour tous l’accès aux droits sociaux fondamentaux est le sens même du travail des travailleurs sociaux des Centres de Service Social. Cette approche transversale – en ce sens qu’elle traverse l’ensemble du champ du travail social généraliste – a des lors été retenue pour former la porte d’entrée et le canevas du rapport. Elle se décline, dans le cadre de ce rapport, autour de 6 axes particuliers, qui constituent autant de chapitres : L’accès au revenu, l’accès au logement, l’accès à l’énergie, l’accès a la santé, l’accès a la culture, l’accès des sans-papiers aux droits fondamentaux. Ce dernier axe se distingue des précédents. Les 5 premiers se différencient par le droit particulier dont ils traitent, le dernier est spécifique par le public cible, celui des personnes sans-papiers. La FCSS-FCSSB ne pouvait consacrer un rapport sur l’accès aux droits sociaux fondamentaux sans mentionner la situation particulière de personnes spécialement vulnérables sur ce plan des droits fondamentaux, les personnes en séjour illégal en Belgique. Ces personnes, dont la réalité sociale est souvent préoccupante, font d’ailleurs partie a part entière du public accueilli par les Centres de Service Social. SOURCE : texte p.12
Langues : Français (fre) L'accès aux droits sociaux fondamentaux. Regards des travailleurs sociaux de terrain (issus des CAP, des CASG et des CSSW) [document électronique] / Fédération des centres de service social bicommunautaires, Auteur . - 2009 . - 124 p.
Rendre effectif pour tous l’accès aux droits sociaux fondamentaux est le sens même du travail des travailleurs sociaux des Centres de Service Social. Cette approche transversale – en ce sens qu’elle traverse l’ensemble du champ du travail social généraliste – a des lors été retenue pour former la porte d’entrée et le canevas du rapport. Elle se décline, dans le cadre de ce rapport, autour de 6 axes particuliers, qui constituent autant de chapitres : L’accès au revenu, l’accès au logement, l’accès à l’énergie, l’accès a la santé, l’accès a la culture, l’accès des sans-papiers aux droits fondamentaux. Ce dernier axe se distingue des précédents. Les 5 premiers se différencient par le droit particulier dont ils traitent, le dernier est spécifique par le public cible, celui des personnes sans-papiers. La FCSS-FCSSB ne pouvait consacrer un rapport sur l’accès aux droits sociaux fondamentaux sans mentionner la situation particulière de personnes spécialement vulnérables sur ce plan des droits fondamentaux, les personnes en séjour illégal en Belgique. Ces personnes, dont la réalité sociale est souvent préoccupante, font d’ailleurs partie a part entière du public accueilli par les Centres de Service Social. SOURCE : texte p.12
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 20368 RAP FED Rapport de recherche - études Etagères de la bibliothèque Législation Inventorié Disponible Documents numériques
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droits sociaux fondamentaux 2009Adobe Acrobat PDF
Titre : Droits de l' être humain sur son corps (les) : [extraits] Type de document : texte imprimé Auteurs : Irma ARNOUX, Auteur Editeur : Presses universitaires de Bordeaux Année de publication : 1994 Importance : 521 Note générale : - droits de l'homme - mort - euthanasie - suicide - copy Langues : Français (fre) Catégories : EUTHANASIE - MORT
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONDroits de l' être humain sur son corps (les) : [extraits] [texte imprimé] / Irma ARNOUX, Auteur . - [S.l.] : Presses universitaires de Bordeaux, 1994 . - 521.
- droits de l'homme - mort - euthanasie - suicide - copy
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Catégories : EUTHANASIE - MORT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 12080 LEX ARN Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt La fin de vie. Questions et réponses sur les dispositions légales en Belgique / Association pour le droit de mourir dans la dignité
Titre : La fin de vie. Questions et réponses sur les dispositions légales en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Association pour le droit de mourir dans la dignité, Auteur Editeur : Association pour le droit de mourir dans la dignité Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : DEUIL - MORT La fin de vie. Questions et réponses sur les dispositions légales en Belgique [texte imprimé] / Association pour le droit de mourir dans la dignité, Auteur . - [S.l.] : Association pour le droit de mourir dans la dignité, 2006.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 15973 LEX ASS Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt Harcèlement moral au travail (le). Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 11-06-2002 / CSC-CNE
Titre : Harcèlement moral au travail (le). Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 11-06-2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : CSC-CNE, Auteur Editeur : CNE Année de publication : 2002 Importance : 75 Note générale : - textes légaux - loi et arrêtés - conseil d'entreprise - procédures Langues : Français (fre) Catégories : SUICIDE:CAUSE:dépression
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONHarcèlement moral au travail (le). Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail 11-06-2002 [texte imprimé] / CSC-CNE, Auteur . - [S.l.] : CNE, 2002 . - 75.
- textes légaux - loi et arrêtés - conseil d'entreprise - procédures
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 13513 LEX CSC Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt Loi du 26 juin 1990 concernant la protection de la personne du malade mental : protection patrimoniale des malades mentaux [commentaires] : [précédé de : Wet van 26 juni 1990 betreffende … / J. BENOIT
Titre : Loi du 26 juin 1990 concernant la protection de la personne du malade mental : protection patrimoniale des malades mentaux [commentaires] : [précédé de : Wet van 26 juni 1990 betreffende … Type de document : texte imprimé Auteurs : J. BENOIT, Auteur Editeur : Fondation Julie Renson Année de publication : 1992 Importance : 67-90 Note générale : - texte de la loi en néerlandais Langues : Français (fre) Catégories : SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATION Loi du 26 juin 1990 concernant la protection de la personne du malade mental : protection patrimoniale des malades mentaux [commentaires] : [précédé de : Wet van 26 juni 1990 betreffende … [texte imprimé] / J. BENOIT, Auteur . - [S.l.] : Fondation Julie Renson, 1992 . - 67-90.
- texte de la loi en néerlandais
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 11684 LEX BEN Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt
Titre : Loi relative à l' euthanasie (28 mai 2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE. Ministere de la Justice, Auteur Editeur : Imprimerie Centrale Année de publication : 2002 Importance : 5 Note générale : - Langues : Français (fre) Catégories : EUTHANASIE - MORT
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONLoi relative à l' euthanasie (28 mai 2002) [texte imprimé] / BELGIQUE. Ministere de la Justice, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie Centrale, 2002 . - 5.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 12650 IMP BEL JUST Texte imprimé Etagères de la bibliothèque Législation Inventorié Disponible
Titre : Loi relative à l'euthanasie (28 mai 2002) Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Nationale des Mutualités Socialistes, Auteur Editeur : UNMS Année de publication : 2004 Importance : 35 Note générale : - Langues : Français (fre) Catégories : EUTHANASIE - MORT
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONLoi relative à l'euthanasie (28 mai 2002) [texte imprimé] / Union Nationale des Mutualités Socialistes, Auteur . - [S.l.] : UNMS, 2004 . - 35.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 12827 BROCH UNI Brochure Etagères de la bibliothèque Législation Inventorié Disponible Nouvelle étude du COE sur l' euthanasie et le suicide assisté / Conseil de l'Europe. Comité Directeur Bioéthique
Titre : Nouvelle étude du COE sur l' euthanasie et le suicide assisté Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe. Comité Directeur Bioéthique, Auteur Editeur : C.E. Année de publication : 2003 Importance : 70 Note générale : - pays du COE et USA Langues : Français (fre) Catégories : EUTHANASIE - MORT
SUICIDE:PAYS - ETHNIE - VILLE - COMMUNAUTE
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONNouvelle étude du COE sur l' euthanasie et le suicide assisté [texte imprimé] / Conseil de l'Europe. Comité Directeur Bioéthique, Auteur . - [S.l.] : C.E., 2003 . - 70.
- pays du COE et USA
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SUICIDE:PAYS - ETHNIE - VILLE - COMMUNAUTE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 11936 LEX Con Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt Projet de loi relatif à l' euthanasie = Wetsontwerp betreffende de euthanasie : 5 novembre 2001 , Amendements = Amendementen / BELGIQUE. Chambre des Représentants
Titre : Projet de loi relatif à l' euthanasie = Wetsontwerp betreffende de euthanasie : 5 novembre 2001 , Amendements = Amendementen Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE. Chambre des Représentants, Auteur Editeur : Imprimerie Centrale Année de publication : 2002 Importance : 13 + (11) Note générale : euthanasie - legislation - Belgique Langues : Français (fre) Catégories : EUTHANASIE - MORT
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONProjet de loi relatif à l' euthanasie = Wetsontwerp betreffende de euthanasie : 5 novembre 2001 , Amendements = Amendementen [texte imprimé] / BELGIQUE. Chambre des Représentants, Auteur . - [S.l.] : Imprimerie Centrale, 2002 . - 13 + (11).
euthanasie - legislation - Belgique
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Catégories : EUTHANASIE - MORT
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 10424 LEX BEL Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt Protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (la) : commentaire juridique de la loi du 11 juin 2002 / BELGIQUE. Ministère Emploi et Travail
Titre : Protection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (la) : commentaire juridique de la loi du 11 juin 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : BELGIQUE. Ministère Emploi et Travail, Auteur Editeur : MET Année de publication : 2002 Importance : 67 Note générale : - textes législatifs et application -- procédures Langues : Français (fre) Catégories : SUICIDE:CAUSE:dépression
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONProtection contre la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail (la) : commentaire juridique de la loi du 11 juin 2002 [texte imprimé] / BELGIQUE. Ministère Emploi et Travail, Auteur . - [S.l.] : MET, 2002 . - 67.
- textes législatifs et application -- procédures
Langues : Français (fre)
Catégories : SUICIDE:CAUSE:dépression
SUICIDE:PSYCHIATRIE:MEDECINE LEGALE - LEGISLATIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 13514 LEX BEL Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt
Titre : Soigner ou punir ? Un regard critique sur la défense sociale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CARTUYVELS, Auteur ; Brice CHAMPETIER, Auteur ; Anne WYVEKENS, Auteur ; Michel VAN DE KERCHOVE, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 2010 Importance : 297 p Note générale : En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d'internement pour l'auteur d'un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l'objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l'ambiguïté de la mesure d'internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l'objet d'une réforme récente, par une « Loi relative à l'internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l'entrée en vigueur n'est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale: comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l'expert psychiatre à ce stade de la décision? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l'internement, entre souci de soin et de sécurité? Quelle différence pour l'interné entre l'annexe psychiatrique de prison et l'établissement de défense sociale? A quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d'une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d'analyse en groupe d'acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l'intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à la construction de 'analyse qu'il propose. SOURCE : http://www.fusl.ac.be Langues : Français (fre) Catégories : LEGISLATION - DROIT:défense sociale En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR57.html Soigner ou punir ? Un regard critique sur la défense sociale en Belgique [texte imprimé] / Yves CARTUYVELS, Auteur ; Brice CHAMPETIER, Auteur ; Anne WYVEKENS, Auteur ; Michel VAN DE KERCHOVE, Collaborateur . - Bruxelles (Belgique) : Facultés universitaires Saint-Louis, 2010 . - 297 p.
En Belgique, la loi de défense sociale de 1930, modifiée par la loi du 1er juillet 1964, prévoit un régime d'internement pour l'auteur d'un fait qualifié infraction considéré à la fois comme irresponsable sur le plan pénal et dangereux sur le plan social. Cette loi a fait l'objet de nombreuses critiques, portant notamment sur l'ambiguïté de la mesure d'internement, entre soin et sécurité, ou sur les lacunes du soin tant en annexe psychiatrique de prison que dans les établissements de défense sociale. La loi de défense sociale a fait l'objet d'une réforme récente, par une « Loi relative à l'internement des personnes atteintes de trouble mental » du 21 avril 2007 dont l'entrée en vigueur n'est toutefois pas prévue avant 2012. Le régime de défense sociale, tel que prévu par la loi de 1930, est donc actuellement toujours en vigueur. Assez curieusement, peu de recherches empiriques ont été consacrées au fonctionnement concret du régime actuel de la défense sociale: comment se prend la décision qui oriente un inculpé vers le circuit de la défense sociale? Quels sont les rapports qui se nouent entre le juge et l'expert psychiatre à ce stade de la décision? Quels types de profils retrouve-t-on en défense sociale? Quelles sont les trajectoires des personnes internées ? Comment fonctionne l'internement, entre souci de soin et de sécurité? Quelle différence pour l'interné entre l'annexe psychiatrique de prison et l'établissement de défense sociale? A quelles conditions concrètes répond la mise en liberté des internés? Autant de questions auxquelles ce livre, fruit d'une recherche de terrain menée en 2008-2009 en Belgique francophone par une équipe des FUSL, offre un début de réponse. Fondée à titre principal sur une méthode originale d'analyse en groupe d'acteurs et de chercheurs, la recherche dont il est issu propose un éclairage de l'intérieur sur les réalités vécues en défense sociale. Ce livre doit beaucoup à tous les intervenants qui ont accepté de participer à la construction de 'analyse qu'il propose. SOURCE : http://www.fusl.ac.be
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Catégories : LEGISLATION - DROIT:défense sociale En ligne : http://www.fusl.ac.be/publications/TR57.html Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 20768 LEX CAR Livre Etagères de la bibliothèque Législation Inventorié Disponible
Titre : Sujet de droit en son corps (le) Type de document : texte imprimé Auteurs : X. DIJON, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 1982 Importance : 789 Note générale : - Langues : Français (fre) Catégories : DIVERS Sujet de droit en son corps (le) [texte imprimé] / X. DIJON, Auteur . - [S.l.] : Larcier, 1982 . - 789.
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Langues : Français (fre)
Catégories : DIVERS Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 4122 LEX DIJ Livre Etagères de la bibliothèque Législation Indéterminé avant inventaire Exclu du prêt Mental'idées, février, n° 19. Belgique : psychothérapie, une loi bientôt votée en 2013 ? / Françoise DAUNE
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Titre de série : Mental'idées, février, n° 19 Titre : Belgique : psychothérapie, une loi bientôt votée en 2013 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise DAUNE, Auteur ; Pascal LAPEYRE, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 44-47 Langues : Français (fre) Catégories : RELATION D'AIDE:législation Note de contenu : acq mars 2013 En ligne : http://lbfsm.be/IMG/pdf/WEBmental_idees19.pdf Mental'idées, février, n° 19. Belgique : psychothérapie, une loi bientôt votée en 2013 ? [texte imprimé] / Françoise DAUNE, Auteur ; Pascal LAPEYRE, Auteur . - 2013 . - 44-47.
Langues : Français (fre)
Catégories : RELATION D'AIDE:législation Note de contenu : acq mars 2013 En ligne : http://lbfsm.be/IMG/pdf/WEBmental_idees19.pdf Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 21040 ART.NUM 10117 Texte imprimé Etagères de la bibliothèque Législation Inventorié Disponible