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Courrier hebdomadaire, numéro 2127-2128. Les aspects sociaux de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 / Paul PALSTERMAN
Titre de série : Courrier hebdomadaire, numéro 2127-2128 Titre : Les aspects sociaux de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul PALSTERMAN, Auteur Editeur : Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP Année de publication : 2012 Importance : 54 p Note générale : L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit d’importants transferts de compétences susceptibles d’influencer la politique en matière sociale. Paul Palsterman propose une explication, point par point, des décisions prises et en analyse les implications. Le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois chapitres. Le premier est consacré aux dispositions relatives au marché de l’emploi. L’accord prévoit d’une part la régionalisation de divers dispositifs de politique de l’emploi développés au niveau fédéral au cours des deux dernières décennies, et d’autre part l’attribution aux régions de l’application de certaines dispositions de la réglementation du chômage. Le deuxième chapitre porte sur le transfert aux communautés de divers dispositifs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes âgées : certains remboursements de l’assurance-maladie et l’une des prestations du système d’allocations pour handicapés. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d’une branche de la sécurité sociale : les allocations familiales. Dans ses mises en perspective, l’auteur s’attache particulièrement à l’impact de la réforme sur la politique sociale elle-même. Dans un certain nombre de cas, l’analyse soulève des interrogations auxquelles le texte de l’accord ne permet pas de répondre actuellement. Ceci met notamment en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l’accord en textes de loi. SOURCE : http://www.crisp.be
Langues : Français (fre) Note de contenu : acq juillet 2012 Courrier hebdomadaire, numéro 2127-2128. Les aspects sociaux de l'accord de réformes institutionnelles du 11 octobre 2011 [texte imprimé] / Paul PALSTERMAN, Auteur . - [S.l.] : Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP, 2012 . - 54 p.
L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit d’importants transferts de compétences susceptibles d’influencer la politique en matière sociale. Paul Palsterman propose une explication, point par point, des décisions prises et en analyse les implications. Le présent Courrier hebdomadaire est structuré en trois chapitres. Le premier est consacré aux dispositions relatives au marché de l’emploi. L’accord prévoit d’une part la régionalisation de divers dispositifs de politique de l’emploi développés au niveau fédéral au cours des deux dernières décennies, et d’autre part l’attribution aux régions de l’application de certaines dispositions de la réglementation du chômage. Le deuxième chapitre porte sur le transfert aux communautés de divers dispositifs en matière de soins de santé et d’aide aux personnes. Les plus importants concernent les personnes âgées : certains remboursements de l’assurance-maladie et l’une des prestations du système d’allocations pour handicapés. Enfin, le dernier chapitre traite de la communautarisation d’une branche de la sécurité sociale : les allocations familiales. Dans ses mises en perspective, l’auteur s’attache particulièrement à l’impact de la réforme sur la politique sociale elle-même. Dans un certain nombre de cas, l’analyse soulève des interrogations auxquelles le texte de l’accord ne permet pas de répondre actuellement. Ceci met notamment en évidence certains des éclaircissements que nécessitera la traduction de l’accord en textes de loi. SOURCE : http://www.crisp.be
Langues : Français (fre)
Note de contenu : acq juillet 2012 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Statut Disponibilité 20952 CES PAL Livre Etagères de la bibliothèque Sociologie - Anthropologie Inventorié Disponible